Comptes rendus

Renouvellement de la convention d'adhésion au service des missions temporaires du CDG27 pour la mise à disposition de personnel.

Autorisation de signature de la convention d'étude avec E.P.F NORMANDIE sur la friche "Fonderie et Laminoir" à Breteuil.

Décision modificative n°4-2024

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Décision modificative n° 3-2024

Adoption d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise GLI

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton pour les élèves de CM1/CM2 de...

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte en Allemagne pour les élèves de CM1/CM2 de l'école Guy de Maupassant

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton pour les élèves de CM1/CM2 de...

Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominicale des salariés du secteur automobile

INSE - approbation rapport d'activité 2023

Espaces Naturels Sensibles - appel à projet 2025 "Découvrez la nature dans l'Eure"

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Décision modificative n° 2-2024

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale après études et validation de la phase APD

Avenant n° 1 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Breteuil et du CCAS de Breteuil

Frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commmune de résidence pour l'année scolaire 2023/2024

Document unique d'évaluation des risques professionnels : adhésion au groupement de commande du CDG27