Comptes rendus

Convention fonds de concours travaux neufs de voirie 2025

Convention de co-maitrise d'ouvrage travaux connexes aux travaux neufs de voirie 2025 (rue Modeste Leroy)

Admission des titres en non-valeur - créances irrécouvrables

Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission conseil et assistance chômage du CDG 27 - période 2025-2027

Avis du Conseil Municipal relatif au projet de création d'une chambre funéraire à Breteuil par la S.A.R.L. Chopin

Enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale (DS SMITH PAPER ROUEN)

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Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au titre de l'exercice...

Proposition de tarifs communaux a compter du 1er janvier 2025.

Cession de la parcelle XI 117 (ZI La madeleine) au profit de M. et Mme DESNOES Nicolas.

Proposition de mission de maitrise d'oeuvre "Ingenierie 27" - Travaux place de la Mairie de Cintray et sur la RD567.

MEDIATHEQUE - Convention entre la ville de Breteuil et le Conseil Dépratemental de l'Eure pour le développement de la lecture publique.

Modification du tableau des emplois - ouverture de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité.

Instauration de l'Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour la filière "police".

Renouvellement de la convention d'adhésion au service des missions temporaires du CDG27 pour la mise à disposition de personnel.

Autorisation de signature de la convention d'étude avec E.P.F NORMANDIE sur la friche "Fonderie et Laminoir" à Breteuil.

Décision modificative n°4-2024